Les démarches pour créer une association Loi 1901 sont réaliser en ligne à partir de la plateforme « Mon association 100% en ligne ». Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée pour créer et affilier votre association :

1. La création de l’association se fait en ligne sur le site :

 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

En ligne, vous devrez déposer les documents suivants (format pdf)  :

Ces documents doivent être datés à la date de l’Assemblée Générale constitutive et signés par tous les membres du bureau.

Votre association USEP, section d’APE ou section d’Amicale Laïque doit être composée au minimum de 3 personnes pour réaliser la déclaration en préfecture : le président, le trésorier, le secrétaire.

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En revanche le conseil d’administration de votre association USEP, section d’APE ou section d’Amicale Laïque doit être composée lui  de minimum 4 personnes : le président, le trésorier, le secrétaire, l’enseignant et ou un membre de l’association.

Vous pouvez également télécharger les formulaires et les envoyer par courrier accompagnés :

Par courrier, le dossier est à renvoyer au greffe des associations :

Préfecture des Côtes-d’Armor
Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes-d’Armor
1 place du Général-de-Gaulle
CS 32370
22023 Saint-Brieuc Cedex 1

 

2.Une copie de votre déclaration est à envoyer également à la délégation départementale complétée par

Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.

3. L’affiliation

A la réception de votre attestation de création, la délégation vous transmettra les documents d’affiliation à remplir pour valider l’affiliation. Un numéro d’identifiant USEP et un mot de passe vous sera attribuer, cela vous permettra d’accéder au site Web-Affiligue.

Vous pourrez utiliser cette plateforme pour gérer votre association et notamment enregistrer les adhésions, enfants et adultes. Pour la première année ou en cas de difficultés, vous pourrez nous renvoyer la liste de vos élèves à affilier en format CSV, extraite de Onde, avec les informations suivantes:

 

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Niveau de classe
  • Genre

 

Votre association USEP, section d’APE ou section d’Amicale Laïque doit être composée au minimum de 3 personnes pour réaliser la déclaration en préfecture : le président, le trésorier, le secrétaire.

Le conseil d’administration de votre association USEP, section d’APE ou section d’Amicale Laïque doit être composée de minimum 4 personnes : le président, le trésorier, le secrétaire, l’enseignant et ou un membre de l’association.

 

ATTENTION, voici quelques conseils et pièges à éviter

  • Il faut donner le même nom (titre) que sur les statuts.
  • Exemple d’objet pour l’association : « Former à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique d’activités physiques, sportives, de plein air, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement laïque et démocratique. Contribuer à l’éducation globale et permanente des enfants et adultes. Faire vivre son école. S’ouvrir sur les autres lors de la participation à des rencontres sportives départementales organisées par l’USEP 22. »
  • Votre association n’est pas une fédération !
  • Prévoir une liste de dirigeants (président, trésorier et secrétaire)
  • Joindre le procès-verbal rédigé lors de l’Assemblée Générale constitutive et les statuts signés.

Vous trouverez sur le Cerfa, un guide explicatif qui vous indiquera les pièces à joindre avec la déclaration.

 

 

Les documents USEP doivent être regroupés dans un dossier facile d’accès.

Vous devez tenir à jour:

  • la liste des membres du bureau

En cas de changement, vous devez en informer la banque, la délégation USEP et la Préfecture. Il est donc nécessaire de remplir et envoyer le cerfa_13971-03  à votre Préfecture ou sous-Préfecture. Précisez le nom/prénom des membres et les documents doivent être datés à la même date.

  • les comptes-rendus d’Assemblée Générale dont l’ordre du jour traitent des points suivants:
    • Qu’avons-nous fait l’an dernier ?
    • Que prévoyons nous de faire cette année ?
    • Le bilan financier
    • L’élection du bureau (transmettre les modifications à la Préfecture ou la sous-Préfecture et à la banque s’il s’agit du Président ou trésorier)
    • Le suivi des comptes
    • Le procès-verbal
    • …

Si aucun enseignant n’est intéressé par les activités USEP dans l’école, nous vous conseillons de ne pas dissoudre l’association, au cas où si un enseignant souhaite reprendre l’association USEP.

Refaire une nouvelle création d’association auprès de la Préfecture et l’ouverture d’un compte bancaire demande du temps. Nous vous conseillons de mettre votre association « en sommeil ». C’est-à-dire que votre association existe toujours mais n’a pas d’activité.

 

Vous trouverez dans le pack associatif tout les documents (affiliation association, licence adulte, cerfa, ect…) : TÉLÉCHARGER LE PACK ASSOCIATIF USEP

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